REMUSPolitique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Aerotechnik Fahrzeugteile AG
Gerhard Mösl
Hofwisenstraße 17
8260 Stein am Rhein
Téléphone : +41 52 742 00 55
E-mail : [email protected]
Site web : www.aerotechnik.ch

Informations générales

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages accordent une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux nos bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e‑mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la description suivante. Ce site peut en principe être consulté sans inscription. Dans ce cadre, certaines données, telles que les pages consultées ou le nom des fichiers appelés, ainsi que la date et l’heure de l’accès, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces informations ne soient directement rattachées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu sans votre consentement.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment recueillons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir d’informations que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de l’accès à la page). La collecte de ces données a lieu automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Ein Teil der Daten wird erhoben, um eine fehlerfreie Bereitstellung der Website zu gewährleisten. Andere Daten können zur Analyse Ihres Nutzerverhaltens verwendet werden.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité des données personnelles vous concernant qui sont enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez par ailleurs d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité à la rubrique « Droit à la limitation du traitement ».

Outils d’analyse et outils tiers

Lors de votre visite sur ce site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’analyses statistiques. Cela se fait principalement au moyen de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; votre comportement en ligne ne peut pas être retracé jusqu’à vous.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en ne utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées sur ces outils ainsi que sur vos possibilités d’opposition dans la déclaration de confidentialité suivante.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en lien avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

  • let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) Traitement de données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
  • let. c) Traitement de données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
  • let. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement de données personnelles afin de préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent en particulier notre intérêt économique à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du ou des objectifs concernés. En cas d’obligations de conservation plus longues découlant de dispositions légales ou d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer, sur le terminal de l’utilisateur, des informations spécifiques le concernant pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de mesurer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements de navigation, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale et adaptée à nos clients. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être relus lors d’une nouvelle visite sur le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l’acceptation des cookies.

Il est possible de s’opposer de manière générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier lorsqu’il s’agit de tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/ . Vous pouvez également empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de cette offre en ligne pourraient ne pas être entièrement disponibles.

Déclaration de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas qui apparaît dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur (server log files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de provenance
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucun rapprochement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons des indications concrètes d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe que, dans ce cadre, aucun suivi personnalisé n’a lieu du seul fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément aux cadres Privacy Shield entre les États-Unis et l’Europe, ainsi qu’entre les États-Unis et la Suisse.

Vous trouverez plus d’informations dans la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les informations saisies dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et, le cas échéant, de répondre à d’éventuelles questions de suivi. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse e‑mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse e‑mail et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le consentement donné pour l’enregistrement de vos données et de votre adresse e-mail, ainsi que pour leur utilisation à l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment, par exemple via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.

Newsletter2Go

Ce site utilise Newsletter2Go pour l’envoi de newsletters. Le prestataire est Newsletter2Go GmbH, Nürnberger Straße 8, 10787 Berlin, Allemagne.

Newsletter2Go est un service qui permet notamment d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez pour vous abonner à la newsletter sont stockées sur les serveurs de Newsletter2Go en Allemagne.

Si vous ne souhaitez pas que Newsletter2Go analyse vos données, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque e-mail de newsletter. Vous pouvez également vous désabonner directement sur notre site web.

Analyse des données par Newsletter2Go

Grâce à Newsletter2Go, nous pouvons analyser nos campagnes de newsletters. Nous pouvons par exemple voir si un message de newsletter a été ouvert et sur quels liens il a éventuellement été cliqué. De cette manière, nous pouvons notamment déterminer quels liens ont été cliqués le plus souvent.

Nous pouvons également voir si certaines actions prédéfinies ont été effectuées après l’ouverture ou le clic (taux de conversion). Nous pouvons par exemple savoir si vous avez effectué un achat après avoir cliqué sur la newsletter.

Newsletter2Go nous permet également de segmenter les destinataires de la newsletter en différentes catégories (« clusters »). Les abonnés peuvent par exemple être classés selon leur âge, leur sexe ou leur lieu de résidence. De cette manière, les newsletters peuvent être adaptées plus précisément à chaque groupe cible.

Vous trouverez des informations détaillées sur les fonctionnalités de Newsletter2Go en suivant ce lien : https://www.newsletter2go.de/features/newsletter-software/.

Base juridique

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par cette révocation.

Durée de conservation

Les données que vous nous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription, puis supprimées aussi bien de nos serveurs que de ceux de Newsletter2Go. Les données enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas affectées par cette suppression.

Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera éventuellement enregistrée chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter dans une liste noire afin d’empêcher tout envoi futur. Les données de cette liste noire sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas recoupées avec d’autres données.

Cela sert à la fois vos intérêts et les nôtres en matière de respect des exigences légales relatives à l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement sur la liste noire n’est pas limité dans le temps.Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement, dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données de Newsletter2Go à l’adresse suivante : https://www.newsletter2go.de/features/datenschutz-2/.

Conclusion d’un contrat de traitement des données sur commande

Nous avons conclu un contrat avec Newsletter2Go, par lequel nous engageons Newsletter2Go à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Ce contrat peut être consulté via le lien suivant : https://www.newsletter2go.de/docs/datenschutz/ADV_Muster_Newsletter2Go_GmbH_latest_Form.pdf?.

Texte complémentaire

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur notre site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse e-mail et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Afin de garantir un envoi de newsletter conforme à votre consentement, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Dans ce cadre, le destinataire potentiel est d’abord inscrit dans une liste de diffusion. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation lui permettant de valider son inscription en toute sécurité juridique. Ce n’est qu’après cette confirmation que l’adresse est activée et intégrée à la liste de diffusion.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations et offres que vous avez demandées.

Le logiciel de newsletter utilisé est Newsletter2Go. Vos données sont transmises à cette occasion à la société Newsletter2Go GmbH. Il est interdit à Newsletter2Go de vendre vos données ou de les utiliser à d’autres fins que l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est un prestataire allemand certifié, sélectionné conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

Vous trouverez plus d’informations ici : https://www.newsletter2go.de/informationen-newsletter-empfaenger/

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné pour l’enregistrement de vos données et de votre adresse e-mail, ainsi que pour leur utilisation à des fins d’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter.

Les mesures de protection des données sont en permanence soumises à des évolutions techniques. C’est pourquoi nous vous invitons à vous informer régulièrement sur nos mesures de protection des données en consultant notre déclaration de confidentialité.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit d’accès aux informations

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable de ce site web des informations sur les données personnelles enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des renseignements peuvent le cas échéant être fournis sur les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront encore communiquées
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données

En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information quant à savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans l’affirmative, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès à vos données, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable de ce site web que les données personnelles la concernant soient immédiatement supprimées, dès lors qu’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement, et il n’existe aucune autre base juridique pour ce traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas de prospection directe, y compris le profilage qui y est lié.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que votre demande de suppression soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de ce site web la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données personnelles.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement de ses données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l’utilisation de ces données personnelles.
  • Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais la personne concernée en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et que vous souhaitez demander la limitation du traitement des données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site prendra alors les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit, lorsque les conditions légales sont remplies, de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel la concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient pas affectés.

Pour exercer votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant.

L’exploitant de ce site web ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de rétractation d’un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné pour ce traitement.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Déclaration de confidentialité concernant l’opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales à des fins d’envoi de publicité ou de matériel d’information non expressément sollicités est formellement interdite. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de courriels indésirables (spam).

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise le service Google Maps. Cela nous permet d’afficher directement des cartes interactives sur le site et de vous offrir un usage particulièrement confortable de la fonction cartographique. En visitant notre site, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous‑page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur, via lequel vous êtes connecté, ou qu’aucun compte n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google associe ces informations à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les exploite à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour adapter son site aux besoins des utilisateurs. Une telle analyse est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser une publicité ciblée et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation, que vous devez exercer directement auprès de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que des informations complémentaires sur vos droits en la matière et sur les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site est établi en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est alors effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après désignées collectivement par « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, réalisée au moyen d’un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous vous informons que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute possibilité d’identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet présentent un lien avec votre personne, ce lien est immédiatement supprimé et les données à caractère personnel sont effacées sans délai.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États‑Unis, où elle est ensuite abrégée. Mandaté par l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées vers les États‑Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE‑États‑Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États‑Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out » sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter qu’en supprimant tous les cookies de votre terminal, ces cookies d’opt-out seront également supprimés. Vous devrez donc à nouveau les activer si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation des adresses IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite abrégée. Mandaté par l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant de manière appropriée le logiciel de votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (opt-out) sera alors installé et empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Traitement des commandes

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données de commande et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

Ce site utilise la fonction « rapports démographiques » de Google Analytics. Elle permet d’établir des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site.

Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs fournies par des tiers. Ces informations ne permettent pas d’identifier une personne en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres d’annonces de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme décrit au point « Opposition à la collecte des données ».

Durée de conservation

Les données enregistrées par Google au niveau des utilisateurs et des événements, qui sont associées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. User ID) ou des identifiants publicitaires (par ex. cookies DoubleClick, identifiant publicitaire Android), sont rendues anonymes ou supprimées au bout de 14 mois. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sous le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=de.

Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de Google Web Fonts

Ce site utilise des « Web Fonts » fournis par Google afin d’assurer une présentation homogène des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard installée sur votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Ce site utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous consultez nos pages intégrant des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Twitter

Ce site utilise des fonctionnalités de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous consultez nos pages intégrant des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont alors transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent être associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe ces informations à votre compte, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier le clic sur un bouton « Re-Tweet », sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, consultez https://twitter.com/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à notre site web. Ces fonctionnalités sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de confidentialité pour Pinterest

Sur ce site web, nous utilisons des plugins sociaux du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103-490, USA (« Pinterest »). Lorsque vous consultez une page contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plugin transmet alors des données de journal au serveur de Pinterest aux États-Unis. Ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, l’adresse des sites web visités qui contiennent également des fonctionnalités Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la requête, votre mode d’utilisation de Pinterest ainsi que des cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité, l’étendue ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Pinterest, de même que sur vos droits à cet égard et vos options pour protéger votre vie privée, dans les informations sur la protection des données de Pinterest : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy.

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Ce site web intègre des fonctionnalités du service « YouTube ». « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société constituée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège se trouve à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui fournit les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec « YouTube » est régi par les conditions disponibles au lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite vos données personnelles et les protège lorsque vous utilisez le service.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales nationales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, DSG) et au RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande de notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services souhaités, ainsi que d’en assurer le paiement, la livraison et, le cas échéant, l’exécution.

Les données traitées comprennent les données de base (données de stock), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, et les personnes concernées par ce traitement sont nos clients, les personnes intéressées ainsi que d’autres partenaires commerciaux. Le traitement a pour objectif la fourniture de prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, la facturation, la livraison et le service client. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour l’enregistrement du contenu du panier, ainsi que des cookies permanents, par exemple pour la mémorisation de l’état de connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b (exécution des opérations de commande) et c (archivage légalement requis) du RGPD. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat. Nous ne communiquons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou conformément aux autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, créer un compte client leur permettant notamment de consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes clients ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque des utilisateurs résilient leur compte client, les données les concernant sont supprimées en ce qui concerne ce compte, sous réserve de leur conservation si celle‑ci est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Les informations figurant dans le compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, puis archivées en cas d’obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données, après résiliation et avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement, des nouvelles connexions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux des utilisateurs, à se protéger contre les abus et toute utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s’il existe une obligation légale en ce sens conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.

La suppression intervient à l’expiration des délais légaux de garantie et d’obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, les données sont supprimées à l’issue de ces délais.

Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis (États-Unis d’Amérique)

Pour des raisons d’exhaustivité, nous vous informons qu’il existe, pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, des mesures de surveillance mises en œuvre par les autorités américaines, qui permettent en principe la conservation de toutes les données personnelles provenant de Suisse ayant été transmises aux États-Unis.

Cela se fait sans distinction, limitation ni exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données, ni leur utilisation ultérieure, à des finalités précises et strictement limitées, susceptibles de justifier les ingérences liées tant à l’accès à ces données qu’à leur utilisation. De plus, nous vous informons qu’aux États-Unis, les personnes concernées résidant en Suisse ne disposent d’aucun recours juridique leur permettant d’obtenir l’accès aux données les concernant, ni d’en exiger la rectification ou la suppression, et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous signalons explicitement cette situation juridique et factuelle aux personnes concernées afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée quant à leur consentement à l’utilisation de leurs données.

Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE, nous signalons que, du point de vue de l’Union européenne, les États‑Unis n’offrent pas un niveau de protection des données suffisant.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur ce site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction de ces fichiers requiert l’accord écrit préalable du détenteur des droits d’auteur.

Quiconque porte atteinte aux droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire concerné s’expose à des poursuites pénales et peut, le cas échéant, être tenu de verser des dommages et intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations de notre offre en ligne ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer un contenu toujours actuel, exact et complet. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris de nature journalistique ou rédactionnelle. Toute demande de responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment prouvée.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site web. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données mentionnée au début de la présente déclaration de confidentialité.




Stein am Rhein, 15.07.2020
Source : SwissAnwalt